[LEX-FAOC019324] Madagascar
Loi nº 98-029 portant Code de l'eau.
Date of text: 20 January 1999.
[LEX-FAOC146081] Madagascar
Loi n° 2015-011 du 01 avril 2015 portant statut particulier d’Antananarivo, Capitale de la République de Madagascar.
Date of text: 1 April 2015.
[LEX-FAOC142479] Madagascar
Loi N° 2014-042 du 09 janvier 2015 régissant la Remise en état, la gestion, l’entretien, la préservation et la police des réseaux hydro-agricoles.
Date of text: 9 January 2015.
[LEX-FAOC142820] Madagascar
Loi n° 2006-037 du 23 novembre 2006 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Projet Bassins Versants et Périmètres Irrigués.
Date of text: 23 November 2006.
[LEX-FAOC143068] Madagascar
Loi n°2005-039 du 22 décembre 2005autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au Programme d’Alimentation en Eau Potable et de l’Assainissement en Milieu Rural.
Date of text: 22 December 2005.
[LEX-FAOC182943] Madagascar
Loi n° 98-003 du 19 Février 1998 autorisant la ratification de la Convention de RAMSAR, relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau.
Date of text: 19 February 1998.
[LEX-FAOC034936] Madagascar
Décret nº 2002-979 portant réorientation de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antananarivo.
Date of text: 28 August 2002.
[LEX-FAOC171284] Madagascar
Décret n° 2017-850 du 26 septembre 2017 portant application de la loi n°2014-042 du 09 Janvier 2015 régissant la Remise en état, l’Entretien, la Gestion, la Préservation et la Police des Réseaux Hydroagricoles.
Date of text: 26 September 2017.
[LEX-FAOC092368] Madagascar
Décret n° 2003-939 portant organisation, attributions, fonctionnement et financement de l'organisme régulateur du Service public de l'eau et de l'assainissement (SOREA).
Date of text: 9 September 2003.
[LEX-FAOC092370] Madagascar
Décret n° 2003-791 portant réglementation tariffaire du Service public de l'eau et de l'assainissement (SOREA).
Date of text: 15 July 2003.
[LEX-FAOC092371] Madagascar
Décret n° 2003-792 relatif aux redevances de prélévement et de déversement.
Date of text: 15 July 2003.
[LEX-FAOC092372] Madagascar
Décret n° 2003-793 fixant la procédure d'octroi des autorisations de prélévements d'eau.
Date of text: 15 July 2003.
[LEX-FAOC092369] Madagascar
Décret n° 2003-646 portant classification des eaux de surface et réglementation des rejets d'effluents liquides.
Date of text: 14 April 2003.
[LEX-FAOC157198] Madagascar
Décret n° 2003-193 portant fonctionnement et Organisation du service de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées domestiques.
Date of text: 4 March 2003.
[LEX-FAOC092367] Madagascar
Décret n° 2003/942 relatif à l'utilisation hydroélectrique de l'eau.
Date of text: 2003.